JORF n° 203 du 1 septembre 2005

Décret n°2005-1073 du 31 août 2005 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de l'information légale et administrative

Décret du 30 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Arrêté du 29 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Décret n°2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée.

Arrêté du 5 août 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la messagerie interpersonnelle du secrétariat général pour l'administration

Arrêté du 16 août 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire à Izmir (Turquie) placée auprès du commandement allié de la composante air

Arrêté du 18 août 2005 modifiant les articles A.2 et A.7 du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés).

Arrêté du 31 août 2005 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmées et des conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée.

Décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991 (1)

Décret n° 2005-1076 du 23 août 2005 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), à l'île Heard et aux îles McDonald (ensemble trois annexes), signé à Canberra le 24 novembre 2003 (1)

Décret n° 2005-1077 du 23 août 2005 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 16 mars 1973, signé à La Haye le 7 avril 2004 (1)

Décret n° 2005-1078 du 23 août 2005 portant publication de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 (ensemble un échange de lettres), signé à Monaco le 26 mai 2003 (1)

Décret n° 2005-1079 du 23 août 2005 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération cinématographique, signées à Madrid les 4 novembre 2003 et 23 mars 2004 (1)

Décret n° 2005-1080 du 23 août 2005 portant publication de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu faite à Québec le 1er septembre 1987, fait à Paris le 3 septembre 2002 (1)

Décret n° 2005-1081 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, fait à Paris le 25 octobre 2002 (1)

Arrêté du 12 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Promologis

Arrêté du 12 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Cités Jardins

Arrêté du 17 août 2005 relatif à l'extension de compétence territoriale de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Efidis

Arrêté du 17 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Antin Résidences

Arrêté du 17 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du mineur et du combattant

Arrêté du 17 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Montargis Val de France

Arrêté du 18 août 2005 pris en application de l'article R. 341-13 du code du travail et fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Arrêté du 18 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit angevin

Arrêté du 18 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement familial de l'Eure

Arrêté du 18 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Strasbourgeoise Habitat

Arrêté du 12 août 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 18 août 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

Arrêté du 26 août 2005 fixant la date de fin des dispositions transitoires prévues à l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1978 fixant les normes de télévision en France métropolitaine

Arrêté du 23 août 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Arrêté du 24 août 2005 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire.

Arrêté du 12 août 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 12 août 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 12 août 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n°2005-1082 du 31 août 2005 ouvrant la procédure de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France.

Décision du 8 juillet 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Décret du 31 août 2005 modifiant le décret du 19 avril 1973 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »

Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fronton »

Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" (vins blancs tranquilles et vins mousseux)

Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" (vins rouges et rosés)

Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2002 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2001-2002

Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France

Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre de l'extension de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Corse

Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest

Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire

Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Bretagne

Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie

Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 8 juillet 2005 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 13 juillet 2005 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2006

Arrêté du 30 août 2005 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 30 août 2005 organisant une consultation électorale à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs

Arrêté du 2 août 2005 modifiant les arrêtés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin.

Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin.

Décret n°2005-1083 du 29 août 2005 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Arrêté du 24 août 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 31 août 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Décret du 30 août 2005 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 10 août 2005 portant intégration (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 16 août 2005 portant admission à la retraite et radiation des cadres (services déconcentrés)

Arrêté du 17 août 2005 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 19 août 2005 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 23 août 2005 portant habilitation d'officiers du ministère de la défense à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes

Décret du 29 août 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)

Décret du 31 août 2005 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France

Décret du 31 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport

Décret du 25 août 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (lettres et sciences humaines) (enseignements supérieurs)

Décret du 25 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 25 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 25 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 25 août 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 25 août 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 25 août 2005 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 25 août 2005 portant détachement (magistrature)

Décret du 25 août 2005 portant détachement (magistrature)

Décret du 25 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 25 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 25 août 2005 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 25 août 2005 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 25 août 2005 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 25 août 2005 portant réintégration et mise en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 24 août 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 27 juillet 2005 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 22 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Décret du 29 août 2005 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)

Décret du 29 août 2005 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)

Décret du 31 août 2005 portant nomination du directeur du livre et de la lecture