JORF n°203 du 1 septembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 30 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
- Arrêté du 29 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée
- Arrêté du 5 août 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la messagerie interpersonnelle du secrétariat général pour l'administration
- Arrêté du 16 août 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire à Izmir (Turquie) placée auprès du commandement allié de la composante air
- Arrêté du 18 août 2005 modifiant les articles A.2 et A.7 du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés)
- Arrêté du 31 août 2005 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmées et des conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991 (1)
- Décret n° 2005-1076 du 23 août 2005 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), à l'île Heard et aux îles McDonald (ensemble trois annexes), signé à Canberra le 24 novembre 2003 (1)
- Décret n° 2005-1077 du 23 août 2005 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 16 mars 1973, signé à La Haye le 7 avril 2004 (1)
- Décret n° 2005-1078 du 23 août 2005 portant publication de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 (ensemble un échange de lettres), signé à Monaco le 26 mai 2003 (1)
- Décret n° 2005-1079 du 23 août 2005 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération cinématographique, signées à Madrid les 4 novembre 2003 et 23 mars 2004 (1)
- Décret n° 2005-1080 du 23 août 2005 portant publication de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu faite à Québec le 1er septembre 1987, fait à Paris le 3 septembre 2002 (1)
- Décret n° 2005-1081 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, fait à Paris le 25 octobre 2002 (1)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 12 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Promologis
- Arrêté du 12 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Cités Jardins
- Arrêté du 17 août 2005 relatif à l'extension de compétence territoriale de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Efidis
- Arrêté du 17 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Antin Résidences
- Arrêté du 17 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du mineur et du combattant
- Arrêté du 17 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Montargis Val de France
- Arrêté du 18 août 2005 pris en application de l'article R. 341-13 du code du travail et fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
- Arrêté du 18 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit angevin
- Arrêté du 18 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement familial de l'Eure
- Arrêté du 18 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Strasbourgeoise Habitat
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 août 2005 portant transfert de crédits
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 août 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe
- Arrêté du 24 août 2005 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 août 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 12 août 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 12 août 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 31 août 2005 modifiant le décret du 19 avril 1973 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »
- Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fronton »
- Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » (vins blancs tranquilles et vins mousseux)
- Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » (vins rouges et rosés)
- Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2002 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2001-2002
- Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France
- Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre de l'extension de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Corse
- Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest
- Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire
- Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Bretagne
- Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie
- Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 13 juillet 2005 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2006
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 août 2005 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Arrêté du 30 août 2005 organisant une consultation électorale à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs
- Arrêté du 2 août 2005 modifiant les arrêtés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin
- Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 24 août 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 août 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Ministère de la défense
- Décret du 30 août 2005 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 10 août 2005 portant intégration (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 16 août 2005 portant admission à la retraite et radiation des cadres (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 août 2005 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 19 août 2005 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
- Arrêté du 23 août 2005 portant habilitation d'officiers du ministère de la défense à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 25 août 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (lettres et sciences humaines) (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 août 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 août 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 août 2005 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Ministère de la justice
- Décret du 25 août 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 25 août 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 25 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 25 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 25 août 2005 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 25 août 2005 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 25 août 2005 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 25 août 2005 portant réintégration et mise en disponibilité (magistrature)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 22 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-308 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Top FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM
- Décision n° 2005-311 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé First Réunion
- Décision n° 2005-312 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière
- Décision n° 2005-313 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie
- Décision n° 2005-314 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Assistance routière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Love FM
- Décision n° 2005-315 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Velly pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Velly Music (RVM)
- Décision n° 2005-316 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun Light FM
- Décision n° 2005-317 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plainoise FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plainoise FM
- Décision n° 2005-318 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méga-Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méga-Ouest
- Décision n° 2005-319 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantant Lé Gadiam pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kontak
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats des tirages du Keno du mardi 30 août 2005
- Résultats de l'événement n° 147 Cote & Match du mardi 30 août 2005
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche