JORF n°203 du 1 septembre 2005

Arrêté du 12 août 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 12 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Promologis, dont le siège social se situe 2, rue du Docteur-Sanières, Toulouse (Haute-Garonne), pour exercer son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées est renouvelé.