JORF n°203 du 1 septembre 2005

Arrêté du 18 août 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 18 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit angevin, dont le siège social se situe 7, rue de Beauval, à Angers (Maine-et-Loire), pour exercer son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et ses départements limitrophes est renouvelé.