Abrogé27 février 2013
Abrogé par Arrêté du 8 février 2013 - art. 14
Créé le 1 septembre 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 31 août 2005
Abrogé27 février 2013
Abrogé par Arrêté du 8 février 2013 - art. 14
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée, notamment son article 11,
Michèle Alliot-Marie
Abrogé depuis le mercredi 27 février 2013
Abrogé parArrêté du 8 février 2013art. 14
En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au mardi 26 février 2013
Arrêté du 31 août 2005
TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉE
TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORMATION RATTACHÉE
Article 11