Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 septembre 2005
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Décret n°2005-1074 du 31 août 2005
Abrogé28 novembre 2008
Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, notamment ses articles 41, 43, 77, 78 et 82 ;
Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires, notamment son titre IV ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 3 juin 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au jeudi 27 novembre 2008
Décret n°2005-1074 du 31 août 2005
TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉE
TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORMATION RATTACHÉE
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 13