JORF n°203 du 1 septembre 2005

Décret du 25 août 2005

Par décret du Président de la République en date du 25 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, la démission de M. Jean-Manuel Clemmer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est acceptée à compter de la date de publication du présent décret.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de la même date.