Créé le 1 septembre 2005
Une procédure de révision générale du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (SDRIF) est ouverte.
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Décret n°2005-1082 du 31 août 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 141-1 ;
Vu le décret du 26 avril 1994 portant approbation de la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France ;
Vu la délibération du 25 juin 2004 du conseil régional d'Ile-de-France demandant à l'Etat d'engager la mise en révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France portant sur l'ensemble du territoire francilien ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 1 septembre 2005
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre délégué aux collectivités territoriales et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre délégué
aux collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre délégué
à l'aménagement du territoire,
Christian Estrosi