JORF n° 121 du 26 mai 2005

Décret n°2005-526 du 18 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Arrêté du 26 avril 2005 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat technologique

Arrêté du 17 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours de recrutement (femmes et hommes) dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours (2e session)

Arrêté du 17 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre des emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs bacheliers du corps des instituteurs de Mayotte dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte (2e session)

Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 2e classe

Décret n°2005-527 du 23 mai 2005 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques).

Décret n°2005-528 du 24 mai 2005 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du travail dans la fonction publique territoriale et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine professionnelle et préventive.

Décret n°2005-529 du 24 mai 2005 portant création des commissions tripartites locales.

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante

Arrêté du 21 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires

Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel à certaines commissions administratives paritaires

Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance

Arrêté du 9 mai 2005 pris en application du II de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mai 2005 pris en application de l'article L. 165-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005)

Arrêté du 12 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour la région sanitaire de Lorraine la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté du 17 mai 2005 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 17 mai 2005 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 17 mai 2005 fixant la contribution financière des caisses nationales de sécurité sociale au groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de la santé et de la protection sociale « santé-protection sociale »

Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967

Arrêté du 29 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 13 mai 2005 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2005 et fixant les modalités d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Décret n°2005-530 du 24 mai 2005 modifiant le décret n 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés.

Décret n°2005-531 du 24 mai 2005 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat et relatif à la discipline.

Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Décret n°2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

Décret n° 2005-534 du 24 mai 2005 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice.

Arrêté du 13 mai 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 13 mai 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 13 mai 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 13 mai 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 13 mai 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n°2005-535 du 18 mai 2005 portant actualisation et adaptation du droit financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce

Arrêté du 19 mai 2005 portant délégation de signature (service du contrôle général économique et financier)

Arrêté du 20 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au corps de secrétaires administratifs d'administration centrale

Arrêté du 20 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au corps d'adjoints administratifs d'administration centrale

Arrêté du 23 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 23 mars 2005 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 19 avril 2005 définissant les conditions de constitution et de mise à jour du référentiel à grande échelle

Décret n°2005-536 du 18 mai 2005 modifiant le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture.

Décret n°2005-537 du 23 mai 2005 modifiant le décret n° 95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole.

Arrêté du 27 avril 2005 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 modifié pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 27 avril 2005 désignant les organisations syndicales représentatives au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière

Arrêté du 28 avril 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras

Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2005-2006

Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2005-2006

Arrêté du 16 mai 2005 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France, pour l'année 2005, pour la Méditerranée

Arrêté du 19 mai 2005 autorisant le prélèvement d'un animal de l'espèce Canis lupus dans le département de l'Isère

Décret n°2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner.

Arrêté du 24 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 24 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 24 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 24 mai 2005 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 24 mai 2005 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 17 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 17 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 17 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 17 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 17 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 11 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi

Arrêté du 24 mai 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 10 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie

Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « santé-protection sociale »

Décret du 23 mai 2005 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 16 mai 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 23 mai 2005 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 24 mai 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Décret du 24 mai 2005 portant nomination de quatre personnalités qualifiées au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »

Décret du 24 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »

Décret du 24 mai 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination du chef de service du contrôle général économique et financier

Arrêté du 1er avril 2005 portant habilitation et retrait d'habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Décret du 25 mai 2005 portant nomination du président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette