Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2004 susvisé, les mots : « La signature d'une convention doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « La signature d'une convention doit intervenir avant le 30 septembre 2005 » et les mots : « Pendant ce délai » par les mots : « Jusqu'à cette date ».
1 version