Créé le 26 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le contenu de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, prévu à l'article 4 du décret du 7 février 1996 susvisé, doit être de nature à atteindre les objectifs fixés dans les annexes techniques du présent arrêté :
- les objectifs communs figurant à l'annexe 1, quelle que soit l'activité mentionnée au chapitre III de ce décret ;
- les objectifs spécifiques figurant à l'annexe 2, en fonction de la nature de l'activité mentionnée au chapitre III de ce décret.
Annexes non reproduites.
Créé le 26 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le contenu de la formation doit être adapté à l'évolution des connaissances et des techniques afin d'atteindre, de manière constante, les objectifs fixés dans les annexes techniques du présent arrêté.
La formation comprend des enseignements théoriques et pratiques. Son contenu est adapté à la nature des activités des travailleurs précisée dans l'annexe 2 du présent arrêté, au niveau de responsabilité, de qualification et d'expérience professionnelles ainsi qu'à la langue parlée ou lue des travailleurs appelés à bénéficier de la formation.
Créé le 26 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012
L'employeur tient à la disposition des agents de contrôle tout justificatif de la conformité au présent arrêté du contenu de la formation délivrée.
Le présent article entrera en vigueur six mois après la date de publication du présent arrêté.
Créé le 26 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.