JORF n°121 du 26 mai 2005

Arrêté du 23 mars 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret du 28 octobre 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile,

Arrêtent :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 août 1995 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 28 octobre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation
de l'aviation civile 523,91
Ingénieurs des études et de l'exploitation
de l'aviation civile de classe normale 436,01
Agents sur contrat hors catégorie 523,91
Agents sur contrat 1re catégorie 436,01 »

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Article 2

L'arrêté du 9 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé (non publié).

Fait à Paris, le 23 mars 2005.

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

M. Wachenheim

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

A. Wagner