JORF n°121 du 26 mai 2005

Arrêté du 1 avril 2005

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er avril 2005 :
Sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires :
Mme Lejeune (Véronique).
M. Lemoigne (Jean-Luc).
M. Manzini (Emmanuel).
Cesse d'être habilité, à compter du 1er avril 2005, à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense :
M. Frenel (Jérôme).