JORF n°121 du 26 mai 2005

Arrêté du 26 avril 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article 612-6 ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille (EGIM) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2005,

Arrête :

Article Annexe

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresses suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050526&numTexte=2&pageDebut=09072&pageFin=09073

Fait à Paris, le 26 avril 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil