Article Annexe
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresses suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050526&numTexte=2&pageDebut=09072&pageFin=09073
1 version
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article 612-6 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille (EGIM) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2005,
Arrête :
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresses suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050526&numTexte=2&pageDebut=09072&pageFin=09073
1 version
Fait à Paris, le 26 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil