Créé le 27 mai 2005
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresses suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050526&numTexte=2&pageDebut=09072&pageFin=09073
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Section parente
Arrêté du 26 avril 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article 612-6 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille (EGIM) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2005,
Arrête :
Fait à Paris, le 26 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2005
Arrêté du 26 avril 2005
1. Recrutement par concours sur programmes des classes préparatoires aux grandes écoles
2. Admissions sur titres en première année
3. Admissions sur titres en deuxième année
4. Dispositions communes et finales
Article Annexe