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Arrêté du 21 avril 2005

relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires

Abrogé1 janvier 2016
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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5141-1 (Règles pour les médicaments vétérinaires), L. 5142-3 (Bonnes pratiques pour les médicaments vétérinaires), R. 5142-1 (Définition des rôles dans la chaîne des médicaments vétérinaires) et R. 5142-42 (Règles pour les établissements pharmaceutiques vétérinaires),

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les bonnes pratiques de distribution en gros mentionnées à l'article L. 5142-3 du code de la santé publique (Bonnes pratiques pour les médicaments vétérinaires), auxquelles doivent se soumettre les établissements pharmaceutiques mentionnés aux 1° à 7°, 9° et 10° de l'article R. 5142-1, sont décrites en annexe au présent arrêté. Ces bonnes pratiques ne concernent pas les activités pharmaceutiques liées aux médicaments vétérinaires soumis à essais cliniques.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les dispositions du présent arrêté sont applicables six mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2016

Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

S. Villers

En vigueur du samedi 26 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 21 avril 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes