JORF n° 102 du 3 mai 2005

Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1989 modifié fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude

Décret n°2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité sapeur-pompier volontaire.

Arrêté du 12 avril 2005 portant prorogation du mandat des membres de la commission paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile

Arrêté du 12 avril 2005 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

Arrêté du 12 avril 2005 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

Arrêté du 14 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur des remboursements de frais de copie

Arrêté du 14 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1987 relatif aux modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit de la cession de documents et publications réalisés par les commissaires de la République

Arrêté du 14 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1989 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par l'administration préfectorale aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat

Arrêté du 14 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Arrêté du 15 avril 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 27 avril 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 27 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Arrêté du 27 avril 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé

Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé

Arrêté du 19 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 22 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 avril 2005 fixant l'indemnité de fonction du président du collège de la Haute Autorité de santé en application de l'article R. 161-81, alinéa 1, du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 avril 2005 fixant le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 29 avril 2005 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2005-389 du 28 avril 2005

Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées

Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre

Arrêté du 21 avril 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 21 avril 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 27 avril 2005 fixant le nombre de places offertes au concours réservé pour le recrutement de directeurs techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2005

Arrêté du 27 avril 2005 fixant le nombre de places offertes au concours réservé pour le recrutement de techniciens des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2005

Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'aide technique de laboratoire

Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des fiches de progrès établies dans le cadre de la démarche qualité de la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.

Arrêté du 21 avril 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'association La Cinémathèque française

Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,75 % 25 avril 2021

Arrêté du 26 avril 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 2 mai 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues

Décret n°2005-407 du 29 avril 2005 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles et modifiant l'annexe III à ce code.

Arrêté du 4 avril 2005 portant attribution à titre de dotation d'un bien immobilier

Arrêté du 4 avril 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier

Arrêté du 13 avril 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Arrêté du 19 avril 2005 portant cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Décret du 2 mai 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret n°2005-408 du 29 avril 2005 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Arrêté du 25 avril 2005 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale (FEDOPA)

Arrêté du 25 avril 2005 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II, IV

Arrêté du 25 avril 2005 portant fermeture du sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e

Arrêté du 25 avril 2005 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e

Arrêté du 25 avril 2005 portant fermeture du sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à PROMA pour l'année 2005 dans la division CIEM VI

Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir

Décret n°2005-409 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes).

Décret n°2005-410 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional des Grands Causses (région Midi-Pyrénées).

Décret n°2005-411 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France).

Arrêté du 14 avril 2005 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive

Arrêté du 21 avril 2005 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président de la mission interministérielle aux rapatriés

Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 2 mai 2005 portant nomination du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

Arrêté du 19 avril 2005 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez

Arrêté du 19 avril 2005 conférant le diplôme d'archiviste paléographe à des élèves de l'Ecole nationale des chartes

Décret du 29 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Décret du 2 mai 2005 nommant le directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Décret du 2 mai 2005 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Arrêté du 4 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 15 avril 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 avril 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décret du 2 mai 2005 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés

Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 28 avril 2005 portant nomination d'un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin

Arrêté du 15 avril 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 2 mai 2005 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 18 avril 2005 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 avril 2005 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 avril 2005 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 28 avril 2005 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 28 avril 2005 relatif à une situation administrative (Cour des comptes)

Arrêté du 28 avril 2005 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 2 mai 2005 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (direction générale des impôts)

Décret du 28 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Rouen

Arrêté du 18 avril 2005 portant fin de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 18 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 14 avril 2005 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2003-2005 « Romain Gary » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)

Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 25 avril 2005 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)

Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur