JORF Mai 2005 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°102 du 3 mai 2005

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1989 modifié fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire
Arrêté du 12 avril 2005 portant prorogation du mandat des membres de la commission paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile
Arrêté du 12 avril 2005 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Arrêté du 12 avril 2005 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Arrêté du 14 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur des remboursements de frais de copie
Arrêté du 14 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1987 relatif aux modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit de la cession de documents et publications réalisés par les commissaires de la République
Arrêté du 14 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1989 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par l'administration préfectorale aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat
Arrêté du 14 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
Arrêté du 15 avril 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 27 avril 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Arrêté du 27 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
Arrêté du 27 avril 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues

Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Décret du 2 mai 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 14 avril 2005 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président de la mission interministérielle aux rapatriés

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère de la défense

Décret du 2 mai 2005 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (direction générale des impôts)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Arrêté du 14 avril 2005 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2003-2005 « Romain Gary » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'agents d'exploitation (routes, bases aériennes) à la direction départementale de l'équipement de la Guyane

Avis divers

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie