Article 1
Après le dernier paragraphe de l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1989 susvisé, est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Les personnels ayant la qualité d'enseignant titulaire. »
1 version
JORF n°102 du 3 mai 2005
Arrêté du 17 mars 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1989 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude, modifié par les arrêtés du 14 janvier 1992, du 8 février 1993 et du 13 mai 1996 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), modifié par les arrêtés du 22 octobre 1997 et du 11 juin 2003,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 mars 2005.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
L'administrateur civil,
P. Coural