JORF n°102 du 3 mai 2005

Arrêté du 2 mai 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,

Arrête :

Est annulé sur 2005 un crédit de 1 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Est ouvert sur 2005 un crédit de 1 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 mai 2005.

Thierry Breton