Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2005 :
Les démissions de M. Bourhis (Jean-François, Marie), notaire à la résidence de Josselin (Morbihan), et de M. Rousseau (Jean-Claude, Francis, Louis), notaire à la même résidence, sont acceptées.
La société civile professionnelle Jean-François Bourhis et Michel Foucault, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Josselin (Morbihan), en remplacement de M. Bourhis (Jean-François, Marie).
M. Bourhis (Jean-François, Marie) et M. Foucault (Michel, Joël, Christian) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire à la résidence de Josselin (Morbihan) dont était titulaire M. Rousseau (Jean-Claude, Francis, Louis) est supprimé.
La société civile professionnelle Jean-François Bourhis et Michel Foucault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Josselin (Morbihan), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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