Article 1
Le classement du parc naturel régional des Grands Causses, qui a été prononcé par le décret du 6 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 5 mai 2007.
1 version
1 cité
JORF n°102 du 3 mai 2005
Décret n°2005-410 du 29 avril 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 244-1 et suivants ;
Vu le décret du 6 mai 1995 portant classement du parc naturel régional des Grands Causses ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Grands-Causses, par délibération en date du 15 mars 2005 ;
Vu la demande du conseil régional de Midi-Pyrénées en date du 19 avril 2005,
Article 2
Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier