Créé le 3 mai 2005
Le classement du parc naturel régional de Chartreuse, qui a été prononcé par le décret du 6 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 5 mai 2007.
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Décret n°2005-409 du 29 avril 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 244-1 et suivants ;
Vu le décret n° 95-634 du 6 mai 1995 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Chartreuse, par délibération en date du 21 mars 2005 ;
Vu la demande du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 15 avril 2005,
Créé le 3 mai 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier