Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« Au Saint-Siège : le chef de la mission diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire à Rome, à compter du 1er juin 2005. »
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JORF n°102 du 3 mai 2005
Arrêté du 15 avril 2005
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des Français à l'étranger
et des étrangers en France :
Le chef de service,
P. Bossière