JORF n°102 du 3 mai 2005

Arrêté du 20 avril 2005

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 avril 2005, M. Guy Fougier, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2005, dans les fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du 25 juillet 1952 modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.