En vigueur depuis le 3 mai 2005
Le classement en parc naturel régional du Vexin français, qui a été prononcé par le décret du 9 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 8 mai 2007.
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relatif au parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et les articles R. 244-1 et suivants ;
Vu le décret n° 95-704 du 9 mai 1995 portant classement du parc naturel régional du Vexin français ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Vexin français par délibération en date du 21 mars 2005 ;
Vu la demande du conseil régional d'Ile-de-France en date du 25 avril 2005,
En vigueur depuis le 3 mai 2005
Le classement en parc naturel régional du Vexin français, qui a été prononcé par le décret du 9 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 8 mai 2007.
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En vigueur depuis le 3 mai 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier