JORF n° 76 du 1 avril 2005

Décret n°2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre.

Arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre

Arrêté du 1er mars 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 17 mars 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur projectionniste de cinéma »

Arrêté du 17 mars 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « métier du pressing »

Arrêté du 17 mars 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « photographe »

Arrêté du 17 mars 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « cordonnerie multiservice »

Arrêté du 21 mars 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Arrêté du 21 mars 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Arrêté du 21 mars 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Décret n°2005-298 du 31 mars 2005 relatif aux dotations de l'Etat aux communes et aux départements.

Décret du 22 mars 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 15 mars 2005 complétant l'arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 15 mars 2005 portant agrément du Centre national d'enseignement du sauvetage et du secourisme pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 16 mars 2005 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Guingamp (Côtes-d'Armor)

Arrêté du 16 mars 2005 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Ploufragan, Trégueux et Langueux (Côtes-d'Armor)

Arrêté du 16 mars 2005 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor

Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 fixant la répartition géographique des postes ouverts au recrutement par concours au titre de l'année 2005 d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, spécialité administration et dactylographie

Arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Décret n°2005-300 du 31 mars 2005 relatif à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décret du 31 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Arrêté du 14 mars 2005 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 mars 2005 portant agrément d'organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Arrêté du 18 mars 2005 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 18 mars 2005 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes

Arrêté du 21 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 31 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Arrêté du 15 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

Décret n°2005-301 du 31 mars 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de de la médaille militaire.

Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décret n°2005-302 du 30 mars 2005 modifiant le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France.

Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 portant création de l'Institut diplomatique du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-303 du 31 mars 2005 portant simplification des règles de transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison

Ordonnance n° 2005-303 du 31 mars 2005 portant simplification des règles de transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison.

Décret n°2005-304 du 31 mars 2005 pris en application des articles 199 ter F, 220 H, 223 O et 244 quater G du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur des entreprises qui emploient des apprentis et modifiant l'annexe III au code général des impôts

Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer

Décret n°2005-306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

Arrêté du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien

Arrêté du 16 mars 2005 modifiant l'arrêté du 31 août 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Octavia Airlines

Arrêté du 16 mars 2005 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 18 mars 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique

Arrêté du 9 février 2005 relatifs aux modifications de reconnaissance d'organisations de producteurs

Arrêté du 14 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 14 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 14 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 16 mars 2005 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche contrôle laitier

Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire

Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne

Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher

Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de branche relatif au travail de nuit dans les coopératives agricoles de teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 17 mars 2005 portant désignation du site Natura 2000 Le Mercantour (zone de protection spéciale)

Arrêté du 17 mars 2005 portant désignation du site Natura 2000 îles Cerbicale (zone de protection spéciale)

Arrêté du 17 mars 2005 portant désignation du site Natura 2000 îles Finocchiarola et côte Nord (zone de protection spéciale)

Arrêté du 18 mars 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 21 mars 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 21 mars 2005 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)

Arrêté du 21 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 21 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)

Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation du bois (secteur de l'importation des bois)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant portant modification de deux annexes à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de vente à distance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Décret du 31 mars 2005 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale

Décret du 23 mars 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 23 mars 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 23 mars 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 23 mars 2005 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 23 mars 2005 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 23 mars 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décret du 31 mars 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts

Arrêté du 25 février 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 17 mars 2005 portant attribution du titre de maître ès sciences médicales

Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 30 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 30 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination (administration centrale)

Décret du 31 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de la santé

Arrêté du 25 février 2005 portant titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)

Décision du 3 mars 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décret du 30 mars 2005 portant attribution de commandements

Décret du 30 mars 2005 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination (administration centrale)

Décret du 23 mars 2005 portant détachement (magistrature)

Décret du 23 mars 2005 portant détachement (magistrature)

Décret du 23 mars 2005 portant détachement (magistrature)

Décret du 23 mars 2005 portant détachement (magistrature)

Décret du 23 mars 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 31 mars 2005 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination du président de la commission des recours des réfugiés

Arrêté du 21 mars 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Décret du 31 mars 2005 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe

Décret du 30 mars 2005 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

Décret du 31 mars 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 18 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Arrêté du 30 mars 2005 portant détachement (Cour des comptes)

Décret du 23 mars 2005 portant radiation (corps des mines)

Décret du 23 mars 2005 portant radiation (corps des mines)

Décret du 23 mars 2005 portant radiation (corps des mines)

Décret du 23 mars 2005 portant radiation (corps des mines)

Décret du 31 mars 2005 portant nomination (inspection générale de la construction)

Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination (inspection générale de l'aviation civile)

Arrêté du 25 février 2005 portant nomination au conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer

Arrêté du 1er mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de développement agricole et rural

Décret du 31 mars 2005 portant nomination du directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 mars 2005 relatif à la liste des sportifs de haut niveau