a modifié les dispositions suivantes
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modifiant le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des Français de l'étranger du 4 mars 2004 ;
Vu la délibération n° 2005-022 du 17 février 2005 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 1 avril 2005
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2005