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Décret n°2005-302 du 30 mars 2005

modifiant le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Français de l'étranger du 4 mars 2004 ;

Vu la délibération n° 2005-022 du 17 février 2005 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 avril 2005

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2005

Décret n°2005-302 du 30 mars 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4