JORF n°76 du 1 avril 2005

Décret du 23 mars 2005

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2005, M. Cédric Javault, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 15 décembre 2004.
L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.