Article 1
M. Pascal Luciani est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er avril 2005.
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JORF n°76 du 1 avril 2005
Arrêté du 22 mars 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement, Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 mars 2005.
Serge Lepeltier