JORF n°76 du 1 avril 2005

Décret du 23 mars 2005

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2005, M. Bernard Chevalier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes, à compter du 26 octobre 2004 jusqu'au 6 octobre 2006.