Article 1
M. Sébastien Chenu est nommé conseiller pour la communication, la presse et les relations avec les élus au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 1er avril 2005.
1 version
JORF n°76 du 1 avril 2005
Arrêté du 25 mars 2005
La secrétaire d'Etat aux droits des victimes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat ;
Vu les arrêtés des 14 avril, 4 juin, 20 juillet et 2 novembre 2004, 10 janvier, 10 et 18 mars 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 mars 2005.
Nicole Guedj