JORF n°76 du 1 avril 2005

Arrêté du 21 mars 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2005, M. Kremer (Loïc) est nommé huissier de justice à la résidence de Maïche (Doubs), en remplacement de M. Choquet (Alain, Joseph, Louis), démissionnaire.