Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2005, M. Kremer (Loïc) est nommé huissier de justice à la résidence de Maïche (Doubs), en remplacement de M. Choquet (Alain, Joseph, Louis), démissionnaire.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2005, M. Kremer (Loïc) est nommé huissier de justice à la résidence de Maïche (Doubs), en remplacement de M. Choquet (Alain, Joseph, Louis), démissionnaire.
1 version