JORF n°76 du 1 avril 2005

Arrêté du 21 mars 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2005, Mme Orti (Patricia, Denise, Louisette), épouse Roy, est nommée huissière de justice à la résidence de Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Brunel (Renaud, Denis, Jean-Louis), démissionnaire.