Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 50 du 1 mars 2005

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2005-1985 articles · 22 février 2005

Décret n° 2005-198 du 22 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Décret2005-1992 articles · 28 février 2005

Décret n° 2005-199 du 28 février 2005 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports.

Décret2005-2006 articles · 28 février 2005

Décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne.

Décret2005-2016 articles · 28 février 2005

Décret n° 2005-201 du 28 février 2005 modifiant le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile.

Décret2005-2020028 février 2005

Décret n° 2005-202 du 28 février 2005 portant organisation du service de l'aviation civile de l'océan Indien.

Décret2005-2039 articles · 28 février 2005

Décret n° 2005-203 du 28 février 2005 modifiant le décret n° 62-993 du 18 août 1962 portant organisation des services extérieurs de l'aviation civile dans les départements du groupe Antilles-Guyane

Autres textes généraux

38 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté1 article · 3 février 2005

Arrêté du 3 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté1 article · 3 février 2005

Arrêté du 3 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté0014 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée

Arrêté7 articles · 14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier

Arrêté6 articles · 14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel auxiliaire en prothèse dentaire

Arrêté6 articles · 14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux

Arrêté6 articles · 14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique

Arrêté0014 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire de chimie

Arrêté11 articles · 28 janvier 2005

Arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

Arrêté6 articles · 28 janvier 2005

Arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) relevant du service historique de la défense

Arrêté1 article · 2 février 2005

Arrêté du 2 février 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté0031 décembre 2004

Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées.

Arrêté1 article · 14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 18 février 2005

Arrêté du 18 février 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 18 février 2005

Arrêté du 18 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)

Décision ; textes numérotés10
Voir 10 textes
Décision2005-442 articles · 25 janvier 2005

Décision n° 2005-44 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Voix de l'Espérance

Décision2005-452 articles · 25 janvier 2005

Décision n° 2005-45 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Junior Radio Communication (JARC)

Décision2005-462 articles · 25 janvier 2005

Décision n° 2005-46 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Vinyle club mobile Guyane

Décision2005-472 articles · 25 janvier 2005

Décision n° 2005-47 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association culturelle Karata

Décision2005-482 articles · 25 janvier 2005

Décision n° 2005-48 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Baie-Mahault en éveil

Décision2005-492 articles · 25 janvier 2005

Décision n° 2005-49 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Radio Vallée du Blavet

Décision2005-502 articles · 25 janvier 2005

Décision n° 2005-50 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Radio Cap

Décision2005-513 articles · 1er février 2005

Décision n° 2005-51 du 1er février 2005 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1)

Décision2005-523 articles · 1er février 2005

Décision n° 2005-52 du 1er février 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2

Décision2005-533 articles · 1er février 2005

Décision n° 2005-53 du 1er février 2005 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 3

Mesures nominatives

35 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2005

Arrêté du 16 février 2005 portant nomination du directeur de l'Observatoire océanologique de Banyuls

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2005

Arrêté du 18 février 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2005

Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination à des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er décembre 2004

Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er décembre 2004

Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 février 2005

Arrêté du 17 février 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2005

Arrêté du 4 février 2005 portant maintien à un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2005

Arrêté du 21 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2005

Arrêté du 21 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2005

Arrêté du 7 février 2005 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2005

Arrêté du 7 février 2005 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2005

Arrêté du 15 février 2005 portant démission et nomination du suppléant d'un président de tribunal du contentieux de l'incapacité

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2005

Arrêté du 15 février 2005 portant nomination d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 février 2005

Arrêté du 16 février 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative4 articles · 1er février 2005

Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2005

Arrêté du 11 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret15
Voir 15 textes
DécretMesure nominative1 article · 22 février 2005

Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 février 2005

Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 février 2005

Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 février 2005

Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 février 2005

Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 février 2005

Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 février 2005

Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 février 2005

Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 février 2005

Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 février 2005

Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 février 2005

Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 février 2005

Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 février 2005

Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 février 2005

Décret du 22 février 2005 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 28 février 2005

Décret du 28 février 2005 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)