Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 février 2005

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre, Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint de cabinet exercées par M. Philippe Court, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 2005.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2005.

Renaud Dutreil

Arrêté du 24 février 2005
Article 1
Article 2