Article 1
M. Michel Salem-Sermanet est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.
1 version
JORF n°50 du 1 mars 2005
Arrêté du 1 décembre 2004
Le ministre délégué au logement et à la ville,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er décembre 2004.
Marc-Philippe Daubresse