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Arrêté du 14 février 2005

relatif au titre professionnel auxiliaire en prothèse dentaire

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel opérateur(trice) en prothèse dentaire ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel opérateur(trice) en prothèse dentaire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 6 février 2004,

En vigueur depuis le 1 mars 2005

Le titre professionnel opérateur(trice) en prothèse dentaire est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 331 t (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

En vigueur depuis le 1 mars 2005

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel opérateur(trice) en prothèse dentaire sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

En vigueur depuis le 1 mars 2005 · Dernière version le 7 mars 2010

Le titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser des prothèses dentaires amovibles ;

2. Réaliser des prothèses dentaires fixes.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur depuis le 1 mars 2005

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 1 mars 2005

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 15 février 2010 art 2 : L'arrêté du 14 février 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au samedi 6 mars 2010

Arrêté du 14 février 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe