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Arrêté du 14 février 2005

relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire de chimie

Abrogé19 mars 2015
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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire d'industrialisation de la chimie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire d'industrialisation de la chimie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres industries du 1er juin 2004,

Abrogé19 mars 2015

Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 19 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel en chimie

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien supérieur de laboratoire en chimie est créé, classé au niveau III et dans le domaine d'activité 222s.

Le titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire d'industrialisation de la chimie est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Abrogé19 mars 2015

Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 19 mars 2015

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Accès aux référentiels pour le titre de technicien supérieur de laboratoire

Résumé. Le référentiel pour devenir technicien supérieur de laboratoire en chimie est accessible dans les centres AFPA ou agréés.

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire d'industrialisation de la chimie sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Abrogé19 mars 2015

Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 19 mars 2015

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Création du titre professionnel de technicien supérieur en chimie

Résumé. Un titre professionnel de technicien supérieur de laboratoire de chimie est créé, avec trois missions principales : analyser des échantillons, développer des produits et participer à l'industrialisation.
Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de laboratoire de chimie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Conduire en laboratoire des analyses physico-chimiques sur un échantillon ;

2. Elaborer, préparer et développer des produits dans un laboratoire de chimie ;

3. Prendre en charge des étapes de l'industrialisation de produits dans le domaine de la chimie.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Abrogé19 mars 2015

Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 19 mars 2015

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Création du titre professionnel de technicien supérieur en chimie

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur en chimie est créé, avec des détails sur les compétences et les conditions d'obtention.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Abrogé19 mars 2015

Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 19 mars 2015

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Création d'un titre professionnel en chimie

Résumé. Un arrêté crée le titre de technicien supérieur de laboratoire en chimie et organise sa mise en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé19 mars 2015

Arrêté du 15 février 2010 art 2 : L'arrêté du 14 février 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au vendredi 19 mars 2010

Arrêté du 14 février 2005
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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