JORF n°50 du 1 mars 2005

Arrêté du 14 février 2005

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 26 novembre 2004,

Article 1

Le titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

Le titre mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est enregistré pour une durée de trois ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

  1. Assurer l'entretien et la maintenance de base des engins et des matériels.

Pour l'option travaux publics :

  1. Assurer la remise en état et le dépannage des engins de chantier.

Pour l'option manutention :

  1. Assurer la remise en état et le dépannage des matériels de manutention.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention selon le tableau de correspondance ci-dessous.

|TITRE PROFESSIONNEL

mécanicien (ne) d'équipements

et d'engins de chantier

(arrêté du 14 février 2005 modifié)|TITRE PROFESSIONNEL

mécanicien (ne) réparateur (trice)

d'engins et de matériels option

travaux publics, option

manutention (présent arrêté)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser l'entretien périodique des engins et des matériels de chantier. | Assurer l'entretien et la maintenance de base des engins et des matériels. | | Monter et remettre en état les équipements de production des engins et des matériels de chantier. | | | Réparer en atelier les engins et les matériels de chantier par remplacement de pièces et d'organes. | Aucune correspondance. | | Dépanner sur site les engins et les matériels de manutention. | |

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux