Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres industries du 3 novembre 2004,
Le titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 343 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
1 version
2 cités
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
1 version
Le titre professionnel de technicien (ne) de traitement des eaux est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Analyser les eaux à traiter ;
Conduire différents procédés de traitement des eaux ;
Contribuer à la maintenance des installations de traitement des eaux et à la gestion de réseaux.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
2 versions
1 cité
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
1 cité
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Arrêté du 15 février 2010 article 10 : L'arrêté du 14 février 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux