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Arrêté du 15 février 2005

portant nomination d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2005, M. Tissier (Claude) est nommé président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.

Arrêté du 15 février 2005