JORF n°50 du 1 mars 2005

Arrêté du 21 janvier 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2005, M. Morelière (Jean-Michel), attaché d'administration centrale, est inscrit au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, par voie du tour extérieur, au titre de l'année 2004.