A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ de formation et réorganisation administrativeCode de l'action sociale et des famillesart. R451-2 (M) : Agrément des établissements de formation en travail social
→ Version 2 : Extension des procédures à l’ensemble des diplômes en travail socialCode de l'action sociale et des famillesart. R451-3 (M) : Conditions pour diriger un établissement de formation en travail social
→ Version 2 : Remplacement complet par des exigences détaillées
- Code de l'action sociale et des famillesart. R451-1 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R451-2 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R451-3 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R451-4 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesart. R451-4-1 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R451-4-2 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R451-4-3 (Ab)
1 version
3 créés
4 modifiés