JORF n°50 du 1 mars 2005

Décret du 22 février 2005

Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Daniel Duchemin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller du directeur de l'école de la magistrature à Port-au-Prince, en République d'Haïti, du 1er septembre 2004 au 31 août 2005 inclus.