JORF n°40 du 17 février 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-128 du 10 février 2005 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
- Arrêté du 4 février 2005 modifiant les arrêtés du 9 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles « optique lunetterie », du 19 juin 1990, modifié par l'arrêté du 23 août 1993, portant création du brevet d'études professionnelles « conduite et services dans le transport routier », du 29 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles « alimentation », du 7 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles « mise en oeuvre des matériaux », du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles « outillages » et du 29 août 1994 portant création du brevet d'études professionnelles « carrosserie »
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 9 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale) (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 février 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 25 janvier 2005 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au certificat d'orthophoniste
- Arrêté du 31 janvier 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 3 février 2005 modifiant les arrêtés du 29 mars 1999 modifié et du 6 mai 2003 fixant, en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante à l'âge de cinquante ans
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-130 du 10 février 2005 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2005
- Décret n° 2005-131 du 14 février 2005 modifiant le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers
- Décret n° 2005-132 du 15 février 2005 transposant l'article 6 de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et pris pour l'application des dispositions de l'article 242 ter du code général des impôts relatif à la déclaration de ces paiements d'intérêts et modifiant l'annexe III à ce code
- Décret n° 2005-133 du 16 février 2005 autorisant la privatisation d'activités de services électriques et télécoms d'AREVA T&D
- Arrêté du 1er février 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 2004
- Arrêté du 1er février 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 2004
- Arrêté du 14 février 2005 fixant le montant de l'indemnité complémentaire de sujétions du président de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 14 février 2005 fixant le montant de l'indemnité complémentaire de sujétions des présidents de section de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 14 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1990 relatif à la participation financière de l'Etat à la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national
- Arrêté du 31 janvier 2005 fixant les dates des élections complémentaires du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve
- Arrêté du 2 février 2005 portant création d'un cantonnement de pêche dans la lagune de Thau
- Arrêté du 14 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
- Décret du 10 février 2005 portant classement d'un site
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Arrêté du 31 janvier 2005 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines et en ochratoxine A dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine
- Arrêté du 31 janvier 2005 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine
- Arrêté du 31 janvier 2005 commissionnant en 2005 les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 14 février 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999, modifié par le décret n° 2004-896 du 27 août 2004, relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 4 février 2005 fixant la composition des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez
- Arrêté du 4 février 2005 portant nomination au Conseil national des universités
- Arrêté du 4 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
- Arrêté du 4 février 2005 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur de la recherche
- Arrêté du 7 février 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale de Lyon
- Recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 1er février 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 7 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 8 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Relations du travail
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Arrêté du 9 février 2005 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2005 du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Anciens combattants
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 février 2005 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 février 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 février 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2005 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 7 janvier 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 8 février 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 7 février 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Eure-et-Loir
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-587 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2004-588 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2004-589 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2004-590 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2004-591 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2004-592 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision n° 2004-593 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2005-01 du 5 janvier 2005 modifiant la décision n° 2000-767 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chut FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Chut FM Europe 2
- Décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005 autorisant la SAS Sport FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sport FM
- Décision n° 2005-03 du 5 janvier 2005 modifiant la décision n° 2003-646 du 25 novembre 2003 autorisant l'association Collines FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM
- Décision n° 2005-04 du 5 janvier 2005 modifiant la décision n° 2000-1237 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Poitou pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords
- Décision n° 2005-05 du 5 janvier 2005 modifiant la décision n° 2000-1337 du 5 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 Normandie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Normandie
- Décision n° 2005-06 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2002-1071 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence
- Décision n° 2005-07 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2002-1079 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2005-08 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2005-09 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-1145 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcoast pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2005-10 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-1133 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vortex pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2005-11 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2002-1075 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision n° 2005-12 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Toulon, Europe 2 Draguignan
- Décision n° 2005-13 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
- Décision n° 2005-14 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-1146 du 25 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision n° 2005-15 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-1144 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 autorisant l'association Médiation Famille Intégration à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mangembo FM
- Décision n° 2005-18 du 5 janvier 2005 mettant en demeure l'Association de radiodiffusion charentaise
- Décision n° 2005-59 du 15 février 2005 portant abrogation de la décision n° 2003-322 du 10 juin 2003 autorisant la société Cuisine TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne en mode numérique
- Décision n° 2005-60 du 15 février 2005 portant abrogation de la décision n° 2003-321 du 10 juin 2003 autorisant la Société d'exploitation de la chaîne Comédie (SECC) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne en mode numérique
- Décision n° 2005-61 du 15 février 2005 portant abrogation de la décision n° 2003-326 du 10 juin 2003 autorisant la société Match TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne en mode numérique
- Décision n° 2005-62 du 15 février 2005 modifiant la décision n° 2004-523 du 14 décembre 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Lille
- Autorité de régulation des télécommunications
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés originaires d'Inde ou de Taïwan
- Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine
- Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Avis de vacance pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de police scientifique de la police nationale
- Avis portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis divers
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du mardi 15 février 2005
- Résultats de l'événement n° 102 Cote & Match du mardi 15 février 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
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