Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2003-321 du 10 juin 2003 autorisant la Société d'exploitation de la chaîne Comédie (SECC) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne en mode numérique ;

Vu la lettre du 9 février 2005 par laquelle la Société d'exploitation de la chaîne Comédie (SECC) fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée au Journal officiel le 8 août 2003 ;

Considérant qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation n° 2003-321 du 10 juin 2003 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 15 février 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis