Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM ;
Vu la demande adressée par la SA Business FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Est ajoutée à la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E X X I I (*)
Zone de planification : Toulon-Hyères.
Fréquence : 87,9 MHz.
Site d'émission : TDF, tunnel La Valette, avenue du Commandant-Marchand, 83000 Toulon.
Altitude du site : 66 mètres.
Altitude de l'antenne : 69 mètres.
Puissance (PAR) : 10 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
1 version
La présente décision sera notifiée à la SA Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 janvier 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis