Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-646 du 25 novembre 2003 autorisant l'association Collines FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe à la décision n° 2003-646 du 25 novembre 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Moncoutant.
Fréquence : 96,0 MHz.
Site d'émission : lieudit Les Minées, 79240 L'Absie.
Altitude du site : 250 mètres.
Altitude de l'antenne : 294 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 160°/230°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Collines FM et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 janvier 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis