JORF n°40 du 17 février 2005

Arrêté du 3 février 2005

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 3 février 2005, M. de Sarnez (Olivier) est nommé au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre du deuxième collège, membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, au titre du conflit 1939-1945, en remplacement de M. de Bresson (Jean-Jacques), décédé.