Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu la demande adressée par la SA CLT-UFA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Est ajoutée à la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I I (*)
Zone de planification : Marseille-Aix-Berre.
Fréqunce : 101,4 MHz.
Site d'émission : TDF, tunnel Prado-Carénage, 13008 Marseille.
Altitude du site : 20 mètres.
Altitude de l'antenne : 25 mètres.
Puissance (PAR) : 10 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 janvier 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis