Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'octobre 2004 est arrêté à la somme de 5 514 956 665 EUR répartis comme suit :
2 358 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 99,56 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées les 12 octobre 2004 ;
1 751 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 avril 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2004 a été arrêté à 99,09 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 2004 ;
764 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 1,60 % 25 juillet 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2004 a été arrêté à 101,51 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,020 66, les souscriptions ont été réglées le 26 octobre 2004 ;
583 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 2,25 % 25 juillet 2020 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2004 a été arrêté à 103,97 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,021 48, les souscriptions ont été réglées le 26 octobre 2004 ;
58 746 915 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2004 a été arrêté à 101,56 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2004 ;
209 750 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2004 a été arrêté à 120,32 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,244 % multiplié par le coeffficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2004.
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