JORF n°40 du 17 février 2005

Arrêté du 4 février 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 9 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles « optique lunetterie » ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1990, modifié par l'arrêté du 23 août 1993, portant création du brevet d'études professionnelles « conduite et services dans le transport routier » ;

Vu l'arrêté du 29 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles « alimentation » ;

Vu l'arrêté du 7 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles « mise en oeuvre des matériaux » ;

Vu l'arrêté du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles « outillages » ;

Vu l'arrêté du 29 août 1994 portant création du brevet d'études professionnelles « carrosserie »,

Arrête :

Article 1

A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 8 et 9 de l'arrêté du 9 août 1989 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « optique lunetterie » sont abrogés.

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Article 2

A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 13 et 14 de l'arrêté du 19 juin 1990 modifié susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « conduite et services dans le transport routier » sont abrogés.

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Article 3

A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 10 et 11 de l'arrêté du 29 août 1990 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « alimentation » sont abrogés.

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Article 4

A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 8 et 9 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « mise en oeuvre des matériaux » sont abrogés.

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Article 5

A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 8 et 9 de l'arrêté du 29 août 1991 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « outillages » sont abrogés.

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Article 6

A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 août 1994 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « carrosserie » sont abrogés.

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Article 7

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 février 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

P. Gérard